Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), édicté par l’Union européenne et entré en vigueur le 25 mai 2018 constitue une réglementation extrêmement importante en ce qui concerne la protection des droits des personnes en matière de vie privée (il prévoit notamment des restrictions plus strictes au niveau du consentement, le droit à l’oubli, le type et la quantité de données à caractère personnel qui peuvent être utilisées, l’accès aux données et la sécurité, etc.).
MAS place la protection des données à caractère personnel au centre de ses priorités. C’est pourquoi le bureau met un point d’honneur à traiter avec le plus grand soin les données à caractère personnel qui lui sont fournies.
Les données à caractère personnel sont des données susceptibles de permettre l’identification d'une personne, que cette identification soit effective ou non.
Les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre d'une activité, d’un processus d’affaire ou d’une prestation de services précis ne sont pas seulement conservées et traitées avec soin, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données précité (RGPD 2016/679), mais nous nous conformons également au code de conduite de l’association internationale des bureaux d’étude de marché – ESOMAR International Code on Market, Opinion and Social Research and Data Analysis – et nous respectons les directives édictées par cette association en matière d’études de marché.
MAS collecte les données de ses collaborateurs, clients, fournisseurs et membres du panel de recherche MAS en qualité de Responsable du traitement. Ces données sont collectées pour diverses finalités :
Administration du personnel et des intermédiaires – nécessaire à l'exécution d’un contrat
Gestion du personnel et des intermédiaires – nécessaire à l'exécution d’un contrat
Planification du travail – intérêts légitimes du responsable du traitement en sa qualité d’employeur
Contrôle sur le lieu de travail – intérêts légitimes du responsable du traitement en sa qualité d’employeur
Gestion de la clientèle – nécessaire à l'exécution d’un contrat
Informations technico-commerciales – intérêts légitimes du responsable du traitement découlant de la relation commerciale
Gestion des fournisseurs – nécessaire à l'exécution d’un contrat
Informations technico-commerciales – intérêts légitimes du responsable du traitement découlant de la relation commerciale
Étude de marché – consentement donné par la personne concernée à l’aide de l’opt-in (adhésion)
Étude statistique – consentement donné par la personne concernée à l’aide de l’opt-in (adhésion)
Étude scientifique – consentement donné par la personne concernée à l’aide de l’opt-in (adhésion)
Gestion des récompenses et des compensations pour les études – consentement de la personne concernée
Enregistrement et gestion administrative des actionnaires ou des associés – nécessaire à l'exécution d’un contrat
Les données susmentionnées seront communiquées à des tiers si cela s’avère nécessaire à l’exécution de la finalité. MAS conclura un contrat de sous-traitance avec ces sous-traitants (secondaires) afin de protéger les données à caractère personnel qui ont été partagées. MAS limitera le partage des données à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du contrat de sous-traitance.
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de correction, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée à privacy@masresearch.be
Les membres du panel de recherche MAS qui consentent explicitement à mettre leurs données à disposition en vue de leur traitement peuvent retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire » qui figure dans les courriels personnels qui lui sont envoyés.
De plus, MAS traite, en qualité de sous-traitant, des données à caractère personnel et des données d’étude pour le compte de tiers, de clients ou de partenaires. Dans ce cas, c’est le client ou le partenaire concerné qui est le responsable des données collectées, et MAS s'engage contractuellement, en tant que sous-traitant, à approuver et à respecter toutes les dispositions du RGPD. C’est le client ou le partenaire concerné qui définit la finalité et le fondement juridique de la collecte des données.
MAS prend des mesures en interne afin d’éviter que des personnes non autorisées accèdent aux données à caractère personnel et traite celles-ci, ou pour éviter leur modification ou leur destruction accidentelle. Les locaux, le serveur, le réseau, les transferts et les données font l’objet de mesures de sécurité très strictes. MAS effectue des contrôles réguliers afin de s’assurer de l’efficacité de ce niveau de sécurité.
Les collaborateurs sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité, et ils sont tenus de respecter scrupuleusement la politique de confidentialité.
MAS ne conserve pas les données à caractère personnel de ses collaborateurs, clients et fournisseurs pendant une durée excédant celle strictement nécessaire. Le délai de conservation est défini par les obligations légales de MAS en tant qu’employeur et entreprise.
MAS se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site internet et annoncée sur notre page d’accueil.
Le bureau MAS a son siège Vaartdijk 3/402, à 3018 Louvain, Belgique
Coordonnées du responsable du traitement des données : Dirk De Martelaere, joignable à l’adresse électronique : privacy@masresearch.be
Si vous avez d’autres questions après avoir lu la présente déclaration de politique en matière de confidentialité, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse :
privacy@masresearch.be ou appeler le numéro +32 16 22 69 67